J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10311

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Arrêté du 2 juin 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)

NOR : EQUA9800761A



   Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
   Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
   Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Poitiers (Vienne).

   Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

   I. - Partie 1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E ;
46o 28' 50'' N, 000o 28' 00'' E.
Arc de cercle de 9,5 NM (17,6 km) de rayon, centré sur le VOR « POI » (46o 34' 52'' N - 000o 17' 54'' E) joignant le point précédent au point :
46o 30' 00'' N, 000o 06' 10'' E ;
46o 30' 00'' N, 000o 00' 00'' E - 46o 39' 50'' N, 000o 00' 00'' E ;
46o 48' 11'' N, 000o 18' 04'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E .
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).

   II. - Partie 2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 56' 10'' E ;
46o 26' 20'' N, 000o 55' 10'' E - 46o 28' 50'' N, 000o 28' 00'' E ;
46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).

   III. - Partie 3
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E - 46o 48' 11'' N, 000o 18' 04'' E ;
46o 39' 50'' N, 000o 00' 00'' E - 46o 30' 00'' N, 000o' 00' 00'' E ;
46o 30' 00'' N, 000o 08' 00'' W - 46o 41' 37'' N, 000o 08' 00'' W ;
46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

   IV. - Partie 4
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47o 09' 32'' N, 001o 55' 09'' E - 47o 04' 55'' N, 002o 03' 07'' E ;
47o 02' 05'' N, 002o 02' 50'' E - 46o 57' 15'' N, 002o 02' 20'' E ;
46o 38' 45'' N, 001o 45' 25'' E - 46o 43' 00'' N, 001o 34' 00'' E ;
46o 54' 00'' N, 001o 17' 00'' E - 47o 00' 40'' N, 001o 32' 10'' E ;
47o 07' 59'' N, 001o 48' 48'' E - 47o 09' 00'' N, 001o 54' 00'' E ;
47o 09' 32'' N, 001o 55' 09'' E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

   V. - Partie 5
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 54' 00'' N, 001o 17' 00'' E - 46o 43' 00'' N, 001o 34' 00'' E ;
46o 38' 45'' N, 001o 45' 25'' E - 46o 34' 20'' N, 001o 41' 25'' E ;
46o 39' 00'' N, 001o 25' 00'' E - 46o 54' 00'' N, 001o 17' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

   Art. 3. - L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.

   Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

   Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Robin